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Modification des caractéristiques initiales du prêt
La banque informe impérativement le FMGM de toute modification des conditions initiales d’octroi de la garantie du FMGM telle que :
le taux du prêt ;
la modulation des échéances à la hausse ou à la baisse ;
la suspension des échéances ;
la modification à la hausse ou à la baisse de la durée résiduelle du prêt ;
le remboursement anticipé partiel du prêt ;
le changement de compagnie d’assurance décès-invalidité-incapacité temporaire de travail choisie par l’emprunteur ;
la modification de la situation familiale…
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