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Remboursement anticipé du prêt garanti par le FMGM
Il existe deux cas possibles pour bénéficier d’un remboursement anticipé :
Attention : le remboursement anticipé partiel ne donne pas lieu à la restitution du dépôt de garantie.
Remboursement de prêt anticipé total :
Vous avez remboursé votre prêt en totalité.
Votre banque vous délivre une attestation conforme de remboursement total du prêt.
A réception de cette attestation, le FMGM vous restitue tout ou partie du dépôt de garantie versé initialement.
Remboursement de prêt anticipé partiel :
Votre banque informe le FMGM des nouvelles caractéristiques du prêt en cours : montant du capital restant dû et des échéances, durée résiduelle.
Si les nouveaux critères d’étude sont conformes, le FMGM transmet en retour à votre banque un avenant à l’attestation de garantie d’origine.
Attention : le remboursement anticipé partiel ne donne pas lieu à la restitution du dépôt de garantie.
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