Militaires en activité
Ils doivent être assurés pour les risques
décès-invalidité-incapacité temporaire de
travail par un contrat d'assurance emprunteur garantissant
l'intégralité des risques
opérationnels spécifiques et notamment le risque de guerre. Transmettre au FMGM les
attestations d'assurance et les dispositions générales dudit contrat
pour étude.
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L’assurance emprunteur
Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Tout emprunteur et/ou co-emprunteur, dont les revenus sont pris en compte pour le calcul du ratio d'endettement, doit obligatoirement être assuré pour les risques décès-invalidité-incapacité temporaire de travail pendant toute la durée du prêt garanti par le FMGM (au minimum au prorata de sa participation au revenu global du ménage). L'accord écrit du FMGM sera requis pour toute modification d'assurance en cours de prêt.
Non militaires
Ils doivent être assurés pour les risques décès-invalidité-incapacité temporaire de travail. Transmettre au FMGM les attestations d'assurance et les dispositions générales contrat d’assurance emprunteur souscrit pour étude.
Le FMGM refuse la délégation de créance d’un produit d’assurance temporaire décès au profit de la banque.
Ils doivent être assurés pour les risques décès-invalidité-incapacité temporaire de travail. Transmettre au FMGM les attestations d'assurance et les dispositions générales contrat d’assurance emprunteur souscrit pour étude.
Le FMGM refuse la délégation de créance d’un produit d’assurance temporaire décès au profit de la banque.
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